Municipalité de Bois-Franc

Explications

Chaque période de 5 ans, nous recevons des gouvernements la taxe sur l'essence (TECQ) afin d'effectuer des travaux à nos infrastructures et nos chemins.

Avec la pandémie, il a été très difficile de trouver des entrepreneurs pour faire tous nos travaux prévus donc, le gouvernement a accordé aux municipalités une année supplémentaire pour terminer la TECQ (2019-2023).

Cette année, afin de ne pas perdre le montant accordé, nous devons faire des travaux pour le montant résiduel. Vous remarquerez donc que la portion «transferts conditionnels»

dans les revenus et la portion «Transport» dans les dépenses est très élevé dû à cela puisqu'un montant de 303 549 $ reste à faire. Nous devons entrer ce montant dans notre budget même

si celui-ci n'est qu'une entrée et sortie. Normalement, c'est un montant entre 150 000 $ et 200 000 $ qui est inscrit au budget pour le TECQ alors que cette année,

c'est un montant de 303 549 $ qui y est inscrit. C'est donc pour cette raison que le budget est plus élevé que les années précédant 2023.

Ce montant n'affecte aucunement la tarification puisque comme précisé plus haut, nous recevons 303 549 $ et nous dépensons 303 549 $. Si nous ne faisons pas la dépense, nous n'avons pas le revenu.

Tableau des taxes et tarifications 2024
	2023	2024	%
Évaluation imposable	41 356 700	55 021 300	33.04
Sûreté du Québec	36 167	37 132	3.0
Quote-part MRC	93 525	108 532	16
Protection incendie	83 685	74 881	-11

TAUX RÉSIDENTIEL	0,9800	0.8200	-16.3
TAUX INDUSTRIEL	1,9400	1.9400	0.0
TAUX NON-RESIDENTIEL	1,8500	1.8500	0.0

TAXES DECHETS / RECYCLAGE	385	440	14.3

TAUX FOSSES SEPTIQUES
RESIDENCE	168	168	0.0
CHALET	84	84	0.0

Prévisions budgétaires 2024
REVENUS	2023	2024	%
Taxes générales	514 714	605 876	17.7
Taxes ordures et matières recyclables	84 893	97 020	14.3
Taxes fosses septiques	34 222	34 222	0.0
Paiements tenant lieu de taxes	5 000	5 000	0.0
Autres	4 419	4 419	0.0
Autres revenus de sources locales	49 990	100 486	101.0
Surplus accumulé affecté	43 000	0	0
Transferts conditionnels	672 000	458 596	-31.8
Total des revenus	1 408 238	1 305 619	-7.3
DÉPENSES
Administration générale	197 684	222 143	12.4
Sécurité publique	83 685	75 081	-10.3
Transport	767 437	607 916	-20.8
Hygiène publique et urbanisme	100 393	111 800	11.4
Loisirs et culture	38 458	45 308	17.8
Autres	185 781	204 267	10.0
Frais de financement	34 800	39 104	12.4
Total	1 408 238	1 305 619	-7.3

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Prévisions budgétaires et taxes

Tableau des taxes et tarifications 2024

Prévisions budgétaires 2024

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