Appels d'offres et soumissions

Contrats accordés par la municipalité

Pour faciliter l'accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO), la Loi oblige les organismes municipaux de publier sur leur site web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d'accéder à celle-ci.

Pour accéder à la liste de Bois-Franc sur le site web du SEAO, cliquez ici >>.

Règlement sur la gestion contractuelle

La municipalité a adopté son règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez consulter le document en cliquant ici >>.